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Réglementation1 min de lecture

AI Act : le calendrier a bougé. Ce qui s’applique à une PME fin 2026

Certaines échéances ont été repoussées, d’autres s’appliquent déjà. Le point, date par date, pour une entreprise qui utilise des outils d’IA sans en fabriquer.

Ce qui s’applique déjà

  • Depuis le 2 février 2025 : les pratiques interdites, et l’obligation de « maîtrise de l’IA » (article 4). Les personnes qui utilisent une IA dans votre entreprise doivent savoir ce qu’elles font.
  • Depuis août 2025 : les obligations des fournisseurs de grands modèles. Elles visent les éditeurs, pas leurs clients.
  • Depuis le 2 août 2026 : la transparence (article 50). Une personne doit savoir qu’elle parle à une IA.

Ce qui a été repoussé

Un règlement européen de simplification, entré en vigueur à l’été 2026, a décalé les obligations les plus lourdes. Celles des systèmes dits à haut risque (recrutement, crédit, éducation) s’appliqueront le 2 décembre 2027. Celles des produits déjà réglementés, le 2 août 2028.

Pour une PME qui utilise un assistant pour rédiger, résumer ou chercher dans ses documents, ces échéances ne changent presque rien : ces usages ne sont pas à haut risque.

Trois choses à faire, sans juriste

  • Faire la liste des outils d’IA utilisés dans l’entreprise, y compris ceux que les salariés ont installés seuls.
  • Expliquer à l’équipe ce que ces outils font de ce qu’on leur donne, et ce qu’il ne faut pas leur confier.
  • Dire clairement à vos clients quand une réponse vient d’une IA.

La question qui compte

Le texte parle de risques et de catégories. Pour un dirigeant, la question pratique est plus courte : où vont les documents que mon équipe donne à l’IA ? Si vous savez y répondre, l’essentiel est fait.

Sources

Écrit par Étienne Guimbard, Propul. Les faits cités sont datés et sourcés ; ce qui relève de notre avis est dit comme tel.

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