Conversa Mensurável Unipessoal, Lda, pour Propul
Mentions légales
Ce que la loi demande d'afficher, écrit lisiblement.
Version le 19 septembre 2026
Article 1. Éditeur du site
#Le présent site est édité par Conversa Mensurável Unipessoal, Lda (ci-après « Conversa Mensurável »), société de droit portugais, qui exploite les marques Propul, Propulseo et PropulAI.
- Raison sociale
- Conversa Mensurável, Unipessoal Lda
- Forme juridique
- Sociedade por quotas, unipessoal : société à responsabilité limitée de droit portugais, à associé unique
- Marques
- Propul, Propulseo et PropulAI, trois marques d’une seule et même personne morale
- NIF
- 519146433
- Capital social
- 1 000,00 euros
- Immatriculation
- Conservatória do Registo Comercial de Lisboa, sous le numéro 519146433. Au Portugal, le numéro de matrícula coïncide avec le NIPC.
- Objet social
- Activités de programmation et de conseil informatique (CAE 62100 et 62201)
- Adresse
- Rua General Schiappa Monteiro, n.º 9, R/C Dto, 1600-118 Lisboa, Portugal
- team@propulseo-site.com
- Téléphone
- +33 6 95 32 13 89
- Directeur de la publication
- Étienne Guimbard
Article 2. Hébergement
#Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07. Site : ovhcloud.com
Article 3. Propriété intellectuelle
#L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Conversa Mensurável, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Conversa Mensurável. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4. Protection des données personnelles
#Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à team@propulseo-site.com. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
Article 5. Cookies et stockage local
#Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'embarque ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social, ni outil de mesure d'audience. Il garde seulement dans votre navigateur quelques choix que vous y faites, qui ne nous sont jamais envoyés. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 6. Limitation de responsabilité
#Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, Conversa Mensurável ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Conversa Mensurável ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Article 7. Droit applicable et juridiction compétente
#Conversa Mensurável est une société de droit portugais, et les présentes mentions légales sont soumises au droit portugais. Cette clause ne prive personne d'une protection à laquelle il a droit, et deux situations la font céder.
- Si vous êtes un professionnel
- Le droit portugais s'applique, et le tribunal compétent est celui du siège social de Conversa Mensurável, à Lisbonne. Un litige se cherche d'abord un accord amiable : écrivez-nous à team@propulseo-site.com avant toute procédure.
- Si vous êtes un consommateur
- Vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir le tribunal de ce pays. C'est ce que prévoit le droit européen, et aucune clause de cette page n'y fait obstacle. Un consommateur résidant en France relève donc du droit français et des juridictions françaises.
- Médiation de la consommation
- Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation de son pays de résidence. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le réseau des Centres européens des consommateurs oriente vers le dispositif compétent. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, elle, a définitivement fermé le 20 juillet 2025 et ne constitue plus un recours.