Intégrations de conformité

API INPI

Le registre national des entreprises et les registres de propriété industrielle français.

La vérification de disponibilité d'une marque avant un dépôt de nom commercial évite un conflit coûteux découvert après le lancement.

Éditeur

Institut national de la propriété industrielle

API

REST, Jeton d'accès

Données échangées

Entreprise, Marque, Brevet, Représentant, Acte

Site de l’éditeurDocumentation technique

Le cadre normatif de l'archivage électronique opposable : intégrité, traçabilité et pérennité des documents.

Un document signé mais mal archivé perd sa valeur : l'archivage est un métier distinct de la signature, et il se contractualise à part.

Éditeur

Norme NF Z42-013 et eIDAS

API

Selon prestataire, Selon prestataire

Données échangées

Empreinte, Horodatage, Journal d'événements, Coffre-fort

Site de l’éditeurDocumentation technique

Moteur de test d'accessibilité automatisé, intégrable dans les tests et dans le navigateur.

Il détecte environ un tiers des problèmes d'accessibilité : c'est un filet, pas un audit. Le reste demande un contrôle humain.

Éditeur

Deque Systems, Inc.

API

Bibliothèque, Sans objet

Données échangées

Violation, Règle, Nœud, Impact

Site de l’éditeurDocumentation technique

Axeptio

Plateforme française de recueil du consentement aux cookies, avec un parcours plus conversationnel que le bandeau classique.

La preuve horodatée du consentement est ce que réclame un contrôle : sans elle, une bannière conforme en apparence ne prouve rien.

Éditeur

Axeptio SAS

API

JavaScript et REST, Identifiant de projet, webhooks

Données échangées

Consentement, Vendor, Préférence, Preuve, Widget

Site de l’éditeurDocumentation technique

Cookiebot

Solution danoise avec analyse automatique des cookies déposés par le site et génération de la déclaration.

L'analyse mensuelle détecte les cookies ajoutés par une extension ou une régie : c'est ainsi qu'on découvre ce qu'un site dépose vraiment.

Éditeur

Usercentrics A/S

API

JavaScript et REST, Identifiant de domaine

Données échangées

Cookie, Consentement, Analyse, Catégorie, Rapport

Site de l’éditeurDocumentation technique

Didomi

Plateforme française de gestion du consentement et des préférences, employée par de grands médias et distributeurs.

Le centre de préférences unifie le consentement publicitaire et les abonnements marketing : une seule vérité, au lieu de deux qui se contredisent.

Éditeur

Didomi SAS

API

REST et SDK, Clé d'API, webhooks

Données échangées

Consentement, Préférence, Vendor, Utilisateur, Preuve

Site de l’éditeurDocumentation technique

iubenda

Génération et hébergement de politiques de confidentialité et de conditions d'utilisation, mises à jour automatiquement.

Une politique générée ne dispense pas d'une relecture : elle décrit les services déclarés, pas ce que le site fait réellement.

Éditeur

iubenda s.r.l.

API

REST, Clé d'API

Données échangées

Politique de confidentialité, Consentement, Cookie, Condition d'utilisation

Site de l’éditeurDocumentation technique

Le service public de diffusion du droit français : codes, jurisprudence et conventions collectives.

Citer un article de code avec sa version en vigueur à une date donnée demande cette source : aucune recopie manuelle ne reste juste dans le temps.

Éditeur

Direction de l'information légale et administrative

API

REST, OAuth 2.0

Données échangées

Code, Article, Jurisprudence, Convention collective, Journal officiel

Site de l’éditeurDocumentation technique

Vérification d'identité à distance par pièce d'identité et reconnaissance faciale, employée par les acteurs financiers.

Le contrôle est asynchrone : le parcours doit gérer l'attente et le rejet, sinon l'utilisateur reste bloqué sur un écran sans issue.

Éditeur

Entrust (Onfido)

API

REST, Jeton d'API, webhooks

Données échangées

Vérification, Document d'identité, Contrôle biométrique, Rapport

Site de l’éditeurDocumentation technique

Pa11y

Outil d'audit d'accessibilité en ligne de commande, exécutable sur un site entier à chaque publication.

Un seuil bloquant à la publication empêche l'accessibilité de se dégrader page après page, ce qui est la façon dont elle se perd en pratique.

Éditeur

Pa11y (logiciel libre)

API

Ligne de commande et bibliothèque, Sans objet

Données échangées

Test, Erreur, Avertissement, Page, Tableau de bord

Site de l’éditeurDocumentation technique

Accès aux données légales et financières des entreprises françaises, comptes annuels compris.

L'alerte sur procédure collective d'un client est une donnée commerciale de premier ordre : elle change une décision de crédit avant l'impayé.

Éditeur

Pappers SAS

API

REST, Clé d'API

Données échangées

Entreprise, Dirigeant, Bilan, Acte, Procédure collective

Site de l’éditeurDocumentation technique

Portail de demandes RGPD

Les droits d'accès, d'effacement et de portabilité que toute organisation doit pouvoir honorer sous un mois.

Exporter et effacer les données d'une personne se conçoit dans le modèle de données dès le départ : après coup, la requête traverse quinze tables et personne n'est sûr de l'exhaustivité.

Éditeur

Cadre réglementaire européen

API

Processus interne, Vérification d'identité

Données échangées

Demande d'accès, Effacement, Portabilité, Délai de réponse

Site de l’éditeurDocumentation technique

Référentiels CNIL

L'autorité française de protection des données publie ses référentiels, ses modèles de registre et ses outils d'analyse d'impact.

Ce ne sont pas des interfaces mais le cadre : le registre des traitements et les durées de conservation se décident avant le schéma de base de données.

Éditeur

Commission nationale de l'informatique et des libertés

API

Publications et modèles, Sans objet

Données échangées

Registre de traitement, Analyse d'impact, Mention d'information, Durée de conservation

Site de l’éditeurDocumentation technique

Registre RGPD (modèle CNIL)

Le modèle officiel de registre des activités de traitement, obligatoire pour la plupart des organisations.

Le remplir en amont révèle les données qu'on collectait sans raison : c'est autant de champs en moins à concevoir, à stocker et à protéger.

Éditeur

Commission nationale de l'informatique et des libertés

API

Modèle documentaire, Sans objet

Données échangées

Traitement, Finalité, Base légale, Destinataire, Durée

Site de l’éditeurDocumentation technique

RGAA

Le référentiel français d'accessibilité numérique, obligatoire pour le secteur public et les grandes entreprises.

La déclaration de conformité est obligatoire et publique : elle se prépare pendant le projet, pas après, sous peine de tout reprendre.

Éditeur

DINUM (État français)

API

Référentiel, Sans objet

Données échangées

Critère, Test, Déclaration de conformité, Schéma pluriannuel

Site de l’éditeurDocumentation technique

Signalement DSA

Le règlement européen sur les services numériques, qui impose un dispositif de signalement à toute plateforme hébergeant du contenu de tiers.

Un site avec avis clients ou espace de contribution est concerné : le mécanisme de signalement et de recours se prévoit dans la conception, pas en option.

Éditeur

Commission européenne

API

Obligations réglementaires, Sans objet

Données échangées

Signalement, Décision de modération, Recours, Rapport de transparence

Site de l’éditeurDocumentation technique

Societe.com

Service historique d'information sur les entreprises françaises, avec données financières et dirigeants.

L'accès est commercial et facturé à la requête : le budget d'appels se cadre avant d'enrichir automatiquement toute une base de prospects.

Éditeur

Societe.com

API

REST, Clé d'API

Données échangées

Entreprise, Dirigeant, Bilan, Établissement

Site de l’éditeur

tarteaucitron.js

Gestionnaire de consentement libre français, conçu pour respecter les recommandations de la CNIL sans service tiers.

Il bloque réellement les scripts avant consentement, ce que beaucoup de bandeaux ne font pas : c'est ce point précis que la CNIL contrôle.

Éditeur

Amauri Champeaux (logiciel libre)

API

Bibliothèque, Sans objet

Données échangées

Service, Consentement, Catégorie, Rappel

Site de l’éditeurDocumentation technique

Ubble

Vérification d'identité française par vidéo, certifiée pour certains usages réglementés.

La certification française compte pour les usages où l'identité doit être établie au sens réglementaire, pas seulement vérifiée.

Éditeur

Ubble (Checkout.com)

API

REST, Clé d'API, webhooks

Données échangées

Session d'identification, Document, Vidéo, Décision

Site de l’éditeurDocumentation technique

VIES

Le service européen de vérification des numéros de TVA intracommunautaire, gratuit.

La vérification décide de l'autoliquidation, et le numéro de consultation renvoyé sert de preuve en cas de contrôle : il faut le conserver avec la facture.

Éditeur

Commission européenne

API

SOAP et REST, Aucune

Données échangées

Numéro de TVA, Validité, Nom, Adresse, Consultation

Site de l’éditeurDocumentation technique